Obligations Légales de Débroussaillement (O.L.D)

Si la Forêt constitue un formidable capital naturel aux très nombreux bienfaits, elle est aussi un réservoir de combustible végétal très facilement inflammable et d’une puissance pouvant atteindre 1500MW pour un front d’incendie de 15 m dans une forêt dense, soit la puissance d’une tranche de centrale nucléaire.

Pour assurer une protection efficace, il est donc impératif de créer une rupture du combustible végétal permettant de diminuer la puissance d’un feu,  de ralentir sa progression, d’éviter que les flammes n’atteignent les constructions, de permettre le confinement des occupants et permettre l’intervention des secours. 

Les prescriptions de travaux des Obligations Légales de Débroussaillement assurent un premier niveau réglementaire obligatoire dont l’efficacité de protection constatée est d’environ 80%. 

Après analyse fine du risque, nos équipes pourrons vous proposer d’améliorer ce premier stade réglementaire.

 

Découvrez nos offres de prestations

Explorez nos différentes offres de prestations conçues pour simplifier et efficacement répondre à vos responsabilités en matière d’Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Que vous soyez à la recherche de services de débroussaillement, d’assistance dans les démarches administratives, ou de solutions complètes de gestion de vos obligations légales, Pyrovigil vous accompagne à chaque étape.

Faites confiance à notre équipe d’experts pour assurer la sécurité des personnes, biens et forêts.

Notre interprète trilingue Anglais – Allemand – Français est à votre service.

En dehors de la zone soumise aux OLD, le risque peut néanmoins exister. Utilisez le formulaire de contact en indiquant votre adresse pour obtenir gratuitement notre avis.

En détails...

Étude des Obligations Légales de Débroussaillement avec plans de zonage

Après analyse des diverses réglementations applicables à vos constructions, installations et voies d’accès, notre étude permettra de calculer sur SIG les éventuelles superpositions avec vos voisins, répartir les responsabilités réglementaires, puis cartographier avec précision la zone qu’il vous appartiendra légalement de débroussailler et maintenir en état débroussaillé.

Cette étude va également permettre de lister les parcelles voisines concernées, calculer pour chacune les surfaces impactées par vos OLD, pouvoir demander l’identification de leurs propriétaires aux services du cadastre, puis enfin réaliser et envoyer les demandes d’autorisations à leurs propriétaires.                           

Enfin, cette étude vous permettra de réaliser et sécuriser les attestations de débroussaillement à fournir en cas de promesse de vente, vente ou location.

Cette étude est une première étape incontournable, car elle permet de savoir ou et éventuellement chez qui, il conviendra d’effectuer des travaux permettant d’assurer la protection des habitants et des biens en réalisant un débroussaillement qui devra au moins satisfaire aux diverses prescriptions réglementaires.                 

Vous recevrez :

  • Une copie de la carte d’aléa incendie de forêt
  • Une carte du zonage réglementaire de vos OLD sur plan cadastral
  • Une carte du zonage réglementaire de vos OLD sur OrthoPhoto
  • Un tableau récapitulatif des surfaces par parcelle cadastrale et total
  • Une fiche d’auto-évalutation de la conformité de vos OLD
  • Modèles de courriers et cerfas pour demandes d’autorisations, cadastre, etc.
  • Liens vers les diverses réglementations à appliquer ( inclus PPRIF, etc..)
  • En option: votre plan sur Google Earth  avec géolocalisation GPS
    (Tous les documents seront envoyés par courriel au format PDF)

 

Avec cette étude, nous balisons le chemin pour vos premiers pas vers la mise en sécurité de votre famille, personnes et biens…..   

 Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Etude des Obligations légales de Débroussaillement avec plans de zonage + Analyse et désignation des arbres surnuméraires sur votre site

Cette prestation comprend l’étude préalable des OLD décrite ci-dessus, suivie d’une étude sur site permettant de réaliser en votre présence:

  • L’analyse fine de l’environnement et de l’aléa feu de forêt,  mais aussi des aménagements, voies d’accès ,constructions et de vos éventuels besoins
  • Un diagnostic visuel permettant d’identifier les éventuelles problématiques biomécaniques et phytosanitaires des peuplements arborés et arbustifs périphériques
  • Une restitution de ce premier bilan et réunion d’échange pour tenter de concilier au mieux vos souhaits et objectifs dans la méthodologie de désignation des arbres et arbustes surnuméraires qui devront être taillés ou abattus, afin assurer à minima la conformité réglementaire
  • Matérialisation, mesures et dénombrement des arbres et arbustes 


Ensuite, vous recevrez par courriel les éléments importants à prendre en compte pour les travaux à réaliser, avec le tableau récapitulatif des arbres et arbustes désignés, accompagné d’une estimation des surfaces volumes à fournir aux entreprises.  

Nous nous engageons à vos côtés pour une gestion transparente et efficace de la mise en conformité de votre propriété.

Mise en sécurité renforcée pour aller au delà des prescriptions réglementaires : pyro-résistance, résilience, conseils d’aménagements et de solutions de défense

Environ 20 % des constructions réglementairement débroussaillées sont impactées à divers stades après le passage d’un feu de forêt.  

Notre équipe vous propose d’aller bien au delà des Obligations Légales pour une protection renforcée,  tout en magnifiant l’aspect paysager de votre site. 

Après avoir impérativement réalisé l’étude de vos obligations de débroussaillement et de leur zonage, nous vous proposons une réunion sur site afin de vous établir gratuitement un devis venant compléter le débroussaillement, avec une priorisation et un programme d’actions pouvant s’étaler dans le temps en fonction de votre budget.

Étude pour grandes propriétés, domaines, copropriétés, golfs, campings, PRL, ICPE...

Notre équipe possède une grande expérience et vous propose gratuitement une réunion sur site permettant d’étudier vos souhaits et besoins dans le respect d’un contexte réglementaire complexe. 

Nous vous assistons de A à Z pour vos OLD

Après avoir impérativement réalisé l’étude de vos obligations de débroussaillement et de leur zonage détaillée en haut de page, nous vous proposons une réunion (sur site ou visioconférence) afin d’étudier vos besoins.

A l’issue de cette réunion, nous vous ferons parvenir un devis d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour évaluer, budgéter, coordonner et piloter le projet établi. Nous nous chargeons de quantifier, estimer et rédiger les clauses techniques des travaux afin de vous aider à consulter les entreprises de votre choix (MOE), réaliser les éventuelles DT/DICT, vous informer de l’avancement (envoi photos et CR) , transmettre vos ordres et vous assister à la réception des travaux.