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Le débroussaillement, c’est la ceinture de sécurité de votre habitation face au feu ! Un bon débroussaillement doit réduire la masse de végétaux sur un terrain en créant des discontinuités verticales et horizontales dans la végétation entre :
La création de ces discontinuités diminue le risque d’incendie, freine la propagation du feu et son intensité.
Dans le Var, l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 porte règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé
Dans le Var, vous devez débroussailler si vous êtes propriétaire de bâtiments, parcelles situées en zone U, ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues.
Le débroussaillement doit être assuré de manière permanente dans le Var. Idéalement les abattages d’arbres et d’arbustes et les élagages sont à réaliser entre Novembre et Mars. La coupe des herbacées peut-être réalisée toute l’année avec un passage juste avant l’été lorsque l’herbe est encore verte. Du 21 juin au 20 septembre, il convient d’éviter l’emploi d’engins pyrogènes à cause du risque d’incendie. En cas de nécessité, l’arrêté préfectoral du var du 19 juin 2018, réglemente l’apport et l’usage de certains appareils, engins et matériels.
OLD se traduit par Obligation Légale de Débroussaillement.
En zone non urbaine, lorsque la présence d’une construction sur une propriété entraîne une obligation de débroussaillement qui s’étend au-delà de cette propriété, le propriétaire de la construction doit réaliser le débroussaillement sur le fonds voisin.
Le législateur a mis le débroussaillement sur 50 m autour d’une habitation à la charge de son propriétaire, et non du propriétaire du terrain, car :
Le Code forestier, en interdisant au propriétaire du fonds voisin de s’opposer à la réalisation du débroussaillement (articles L.131-12 et R.131-14), assouplit le droit de propriété pour que les propriétaires de constructions puissent se mettre en sécurité en débroussaillant chez leurs voisins.
Les règles de débroussaillement classiques ne s’appliquent que si les parcelles ne présentent plus l’aspect d’une parcelle agricole entretenue et cultivée, mais d’une « friche » avec une végétation spontanée (souvent matérialisée par la présence d’arbustes commençant à pousser).
Si le terrain a un caractère agricole (vergers d’arbres fruitiers, oliveraie, prairie, pelouse…), il ne fait pas partie des zones à débroussailler.
Les voies d’accès doivent être débroussaillées sur une profondeur minimale de 2 mètres de part et d’autre de l’emprise de la voie. De plus, un gabarit de circulation de 4 mètres doit être aménagé en supprimant toute végétation sur une hauteur de 4 mètres et une largeur de 2 mètres de part et d’autre de l’axe central de la voie.
Pensez que ce gabarit de 4X4 m permettra aux engins de secours d’accéder à votre propriété en cas d’incendie !….
Bien au contraire, un bon débroussaillement va magnifier votre environnement . Les prescriptions réglementaires prévoient le maintien des branchages des arbres à plus de 3 mètres les uns des autres avec la possibilité de conserver des bouquets d’arbres de 15 mètres de diamètre dans la zone périphérique située entre 20 et 50 mètres des constructions. En privilégiant les espèces les moins combustibles à proximité immédiate des constructions, il est souvent possible d’élaguer les résineux au delà des 2m50 réglementaires afin d’ouvrir le paysage et diminuer le risque de propagation au cimes. Il existe de très nombreuses solutions permettant de concilier pleinement sécurité et beauté….
Dans les zones naturelles, les broussailles et les arbres morts font partie de l’écosystème, et diminuer la masse de combustible partout en forêt n’aurait pas de sens.
La loi n’impose le débroussaillement qu’en présence d’habitations, de constructions, de voiries… dès lors qu’elles sont situées dans ou à proximité de la forêt.
En vertu de l’article L.131-13 du Code forestier, en cas de superposition d’obligations de débroussailler sur une même parcelle, la mise en œuvre de l’obligation incombe au propriétaire de la parcelle dès lors qu’il y est lui-même soumis.
Dans les cas où tout ou partie d’une parcelle soumise à obligation de débroussaillement appartient à un propriétaire non tenu à ladite obligation, chacune des personnes soumises à ces obligations débroussaille les parties les plus proches des limites de parcelles abritant la construction, le chantier, l’équipement ou l’installation de toute nature qui est à l’origine de l’obligation dont elle a la charge.
Sur une zone de superposition, chaque propriétaire peut réaliser les travaux. Le partage de responsabilité n’existe que pour définir qui sera obligé de débroussailler si rien n’est fait. En zone de superposition, chaque propriétaire a intérêt à ce que le débroussaillement soit fait, car cette zone protège les deux habitations. L’idéal est donc de débroussailler à temps ou à frais partagés.
Là où l’OLD s’applique, il faut débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autour des habitations, constructions, ou autres équipements de toute nature, et cela, même si la zone à débroussailler se situe sur la propriété du voisin.
Cette profondeur peut être portée à 100 mètres par le maire ou par le préfet (notamment en cas de plan de prévention des risques d’incendie de forêt).
Oui, c’est un cas particulier.
Toute parcelle située à la fois en zone U et à moins de 200 mètres d’une forêt (ou lande, garrigue) doit être débroussaillée dans son intégralité par son propriétaire, et ce, même si elle n’est actuellement pas construite.
C’est le propriétaire du bien qui doit débroussailler. Le locataire peut débroussailler si le propriétaire le stipule dans son contrat de location. Mais pour la loi, seul le propriétaire est responsable, en vertu de l’article L.134-8 du Code forestier. Une seule exception : les baux emphytéotiques (de longue durée).
A titre exceptionnel, il est permis de conserver certaines espèces protégées, patrimoniales, agricoles ou d’agrément si elles sont régulièrement entretenues et au développement contenu. Si certaines espèces particulièrement combustibles comme les cyprès sont à proscrire impérativement, d’autres espèces peuvent être conservées (muriers platanes, tilleuls, agrumes, ..)
Toutes le maisons, piscines, aires de stationnement y compris celles attenantes aux habitations, citernes de gaz, serres, ateliers, hangars, cabanons assez grands pour faire l’objet d’une occupation humaine, terrains de sport, terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés, stands de tir, tarmacs, dépôts de véhicules- caravanes-bateaux, décharges, habitations légères de loisirs, campings et parcs résidentiels, Eoliennes, fermes photo-voltaïques, transformateurs électriques, antennes et radars, aires d’accueil des gens du voyage, terrains de golfs, caravanes présentes plus de 3 mois ou l’été, cimetières, …
